Article rédigé par Stéphane Popescu, cofondateur de cose361
Qu’est-ce que l’ESPR ?
L’Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) est une réglementation européenne visant à améliorer la durabilité et la circularité des produits mis sur le marché européen. Adoptée en juin 2024, elle fixe des critères exigeants pour la conception de produits, dans le but de réduire leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
Quel est le périmètre de la loi ?
L’ESPR couvre un large éventail de produits, y compris les textiles et chaussures, l’électronique, les meubles et bien d’autres secteurs. Elle impose des exigences de conception durable à travers des obligations renforcées pour la réparabilité, la réutilisation et la réduction des déchets. Les produits devront également intégrer des matériaux recyclés et être exempts de certaines substances préoccupantes.
Les Critères Clés de l’ESPR
L’ESPR impose une série de critères d’éco-conception visant à améliorer la durabilité et la circularité des produits textiles et de la chaussure. Les principaux axes incluent :
• Empreinte environnementale : Mesure et réduction des impacts écologiques sur l’ensemble du cycle de vie des produits.
• Efficacité des ressources, de l’eau et de l’énergie : Réduction de la consommation d’eau et d’énergie dans le processus de fabrication.
• Présence de substances préoccupantes : Surveillance accrue des produits chimiques dangereux utilisés dans les textiles.
• Fiabilité et maintenance : Amélioration de la qualité et de l’entretien des produits.
• Durabilité et réparabilité : Meilleure résistance des produits et accessibilité des pièces détachées pour la réparation.
• Réemploi et réutilisation : Promotion des vêtements de seconde main et de la prolongation de la durée de vie des produits.
• Possibilité de remanufacturing et de récupération des matériaux : Encouragement des processus circulaires.
• Recyclabilité et contenu recyclé : Encouragement à l’utilisation de matériaux recyclés.
• Réduction des déchets : Minimisation des déchets textiles et meilleure gestion des invendus.
• Passeport numérique du produit (DPP) : Mise en place d’un identifiant unique pour chaque article afin de suivre son cycle de vie et ses composants.
Qui est responsable ?
L’ESPR s’applique aux metteurs sur le marché, qui peuvent être la marque, le fabricant, l’importateur ou le distributeur, en fonction des négociations commerciales entre ces acteurs. Ces entités doivent garantir que leurs produits respectent les nouvelles normes écologiques et qu’ils sont conformes aux critères fixés par la réglementation.
Une Timeline Structurée
L’ESPR prévoit une mise en œuvre progressive avec des échéances clés pour le secteur de l’habillement et de la chaussure :
• 18 juillet 2024 : Entrée en vigueur de la réglementation.
• Début 2025 : Première réunion du Ecodesign Forum, groupe d’expert des États membres qui a un rôle consultatif sur les exigences de l’ESPR
• Avril 2025 : Adoption du 1er Plan de Travail ESPR, qui précisera les exigences spécifiques applicables à l’habillement et à la chaussure.
• Juillet 2025 : Mise en place des actes délégués sur la destruction des invendus et leur transparence.
• Fin 2025 : Études préparatoires sur l’habillement et mise en place des actes délégués liés au passeport numérique du produit (DPP).
• 2026 : Adoption de l’acte délégué sur l’habillement, incluant une évaluation d’impact, la consultation des experts et la mise en œuvre progressive des nouvelles obligations.
• Fin 2028 : Entrée en vigueur des obligations spécifiques à l’habillement, soit 18 mois après l’adoption de l’acte délégué.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
L’ESPR prévoit des sanctions strictes pour les acteurs qui ne respecteraient pas ses obligations. Chaque État membre devra mettre en place un régime de sanctions comprenant :
• L’interdiction de mise sur le marché des produits non conformes, empêchant leur vente et distribution dans l’UE et ceci via le contrôle en douane.
• Des amendes proportionnées et dissuasives, adaptées à la gravité de l’infraction et à l’impact environnemental du non-respect.
• Des obligations de correction, imposant aux entreprises de modifier leurs produits pour se conformer aux nouvelles exigences.
• Un renforcement des contrôles du marché, via les autorités nationales compétentes, qui pourront effectuer des audits et inspections régulières.
Les entreprises concernées doivent donc anticiper ces obligations pour éviter des sanctions financières et préserver leur accès au marché européen.
Focus : Les Défis pour le Secteur Textile
L’ESPR représente un véritable challenge pour le secteur de la mode. Parmi les défis majeurs :
• Adaptation des processus de fabrication : Les marques et fabricants doivent repenser leurs matériaux et techniques de production pour répondre aux nouvelles exigences.
• Traçabilité et transparence : La mise en place du Passeport Numérique du Produit (DPP) nécessite une gestion rigoureuse des données tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
• Gestion des substances préoccupantes : La réglementation impose une surveillance accrue et des alternatives aux substances à risque.
• Investissements en recherche et innovation : L’industrie doit anticiper des coûts de mise en conformité et innover pour proposer des produits plus durables.
L’Impact et la Suite
L’ESPR transforme profondément l’industrie textile et de la chaussure, imposant des standards environnementaux plus élevés. Pour accompagner cette transition, nous vous proposerons deux prochains articles détaillant :
1. Les différences entre l’ESPR et la réglementation française (AGEC) et le rôle clé de la data à travers la mise en place du DPP, en explorant comment ces réglementations se complètent et les défis en matière de gestion des données.
2. Un zoom sur les substances préoccupantes (SOC), le DPP et leur impact environnemental, en détaillant les interactions entre ces éléments et les exigences européennes.
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